Le 18/03/2014
Internet - Réseaux
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Voir notamment l'article 73 et suivants : Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales
JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5400 - texte n° 1 - NOR: EFIX1307316L
Le 17/03/2014
Système d'alerte et d'information des populations - Modalités d'accès et d'utilisation par les services départementaux d'incendie et de secours en relations avec les préfets et maires
Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours.
JORF n°0063 du 15 mars 2014 page 5333 - texte n° 11 - NOR: INTE1403326A
Le 12/03/2014
GIPA - Taux de l'inflation et valeurs annuelles du point à prendre en compte
Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
JORF n°0060 du 12 mars 2014 page - texte n° 30 - NOR: RDFF1402172A
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Règlement général.
JORF n°0060 du 12 mars 2014 page - texte n° 63 - NOR: HATX1405929X
Le 11/03/2014
Marchés publics de travaux - Modification des dispositions du CCAG afin d'améliorer les délais de paiement
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
JORF n°0059 du 11 mars 2014 page 5051 - texte n° 7 - NOR: EFIM1331736A
Contrat de service civique - Taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique.
JORF n°0059 du 11 mars 2014 page 5054 - texte n° 9 - NOR: AFSS1404842A
Le 10/03/2014
Institution d'un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
JORF n°0058 du 9 mars 2014 page 5031 - texte n° 15 - NOR: RDFX1405548D
Le 07/03/2014
Les ventes en liquidations sont soumises à déclaration préalable auprès du maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation
Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce.
JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4939 - texte n° 13 - NOR: INTD1400358R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014.
JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4939 - texte n° 12 - NOR: INTD1400358P
Titres-restaurant sous forme dématérialisée - Adaptation de la partie réglementaire du Code du travail
Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant.
JORF n°0056 du 7 mars 2014 page 4928 - texte n° 4 - NOR: EFIC1328728D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 2 avril 2014.
